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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0765401960045

Permis de démolir à Rouen - 49 Rue Nicolas Bremontier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JVC IMMOBILIER et autorisé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960045, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 0765401960045

Demandeur

JVC IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0765401960045, délivré le 3 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 49 Rue Nicolas Bremontier, Rouen (76100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JVC IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 1 008 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HW176, HW177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

1 008 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HW176 HW177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 008 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVC IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810772772
SIRET: 81077277200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401960045
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Nicolas Bremontier, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JVC IMMOBILIER et autorisé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960045, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.