Permis de démolir n° 0765401960045 à Rouen, 49 Rue Nicolas Bremontier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 0765401960045
Demandeur
JVC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960045 a été délivré le 3 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 49 Rue Nicolas Bremontier. Le projet est porté par JVC IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW176, HW177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 558 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JVC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810772772
- SIRET
- 81077277200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)
Autres dossiers de JVC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |