Permis de démolir n° 02752816A0001 au Vaudreuil, 8 Rue Bernard Chedeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 02752816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752816A0001 a été délivré le 3 mai 2016 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Bernard Chedeville.
Le terrain concerné couvre 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D838. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |