Permis de démolir n° 02752814A0001 au Vaudreuil, 71 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 02752814A0001
Demandeur
VEGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752814A0001 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de VEGA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450875422
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |