Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02752814A0001

Permis de démolir n° 02752814A0001 au Vaudreuil, 71 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PD n° 02752814A0001

Demandeur

VEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752814A0001 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de VEGA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2014

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450875422
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02752814A0001
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Du General De Gaulle au Vaudreuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VEGA et autorisé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752814A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

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