Permis de démolir n° 02752815A0003 au Vaudreuil, 49 Rue Du General Leclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PD n° 02752815A0003
Demandeur
M.C.B FEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 02752815A0003 a été délivré le 16 janvier 2016 au Vaudreuil (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est M.C.B FEM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, ZK10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.B FEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532744752
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752815A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |