Permis de démolir n° 02752813A0002 au Vaudreuil, 11 B Rue Du Cave
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 02752813A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752813A0002 a été délivré le 18 avril 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 11 B Rue Du Cave.
Le terrain support du projet couvre 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752813A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |