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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02752814A0002

Permis de démolir n° 02752814A0002 au Vaudreuil, Rue Arthur Papavoine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAUDREUIL et autorisé le 18 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752814A0002, déposé en mairie du Vaudreuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PD n° 02752814A0002

Demandeur

COMMUNE DE LE VAUDREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02752814A0002 a été délivré le 18 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Arthur Papavoine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAUDREUIL.

La parcelle concernée s'étend sur 14 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1496. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Surface du terrain

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VAUDREUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705289
SIRET: 21270528900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02752814A0002
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Arthur Papavoine au Vaudreuil (27100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAUDREUIL et autorisé le 18 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752814A0002, déposé en mairie du Vaudreuil.

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11 B Rue Du Cave

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PD n°02752813A0001 Autorisé

1 Rue Du Général Leclerc

Le Vaudreuil (27100)

10 mai 2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02752814A0001 Autorisé

71 Rue Du General De Gaulle

Le Vaudreuil (27100)

29 avr. 2014 VEGA

PD n°02752815A0001 Autorisé

38 Bi Rue Bernard Chedeville

Le Vaudreuil (27100)

26 juin 2015 1 043 m² foncier

PD n°02752815A0002 Annulé

113 Rue Du General De Gaulle

Le Vaudreuil (27100)

27 nov. 2015 335 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02752815A0003 Autorisé

49 Rue Du General Leclerc

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