Permis de construire n° 02751723A0003 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 38 650 m² de locaux, Zac Des Champs Chouette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 02751723A0003
Demandeur
IMMASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02751723A0003 a été délivré le 9 juin 2023 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Des Champs Chouette. IMMASSET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 650 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL176, ZL177, ZL291. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 650 m² | 38 650 m² |
| Total | 0 m² | 38 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 650 m² | 38 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 38 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 650 m² | 38 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 37 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 830 m² | 37 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 650 m² | 38 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMASSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794220632
- SIRET
- 79422063200028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751723A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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