Permis de démolir n° 02751718S0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon, 5 Rue De Pacy Les Rotoirs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 02751718S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02751718S0002, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Pacy Les Rotoirs.
Le terrain d'assiette couvre 2 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK596. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rotoirs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02751718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |