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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275172500002

Permis de démolir n° 0275172500002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon, 8 Residence Du Bois Leopard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275172500002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0275172500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275172500002, délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Residence Du Bois Leopard.

Le terrain concerné couvre 3 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI173, ZI34. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

3 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI173 ZI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275172500002
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Residence Du Bois Leopard à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275172500002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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PD n°02751718S0002 Autorisé

5 Rue De Pacy Les Rotoirs

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25 sept. 2018 2 249 m² foncier

PD n°02751720A0003 Autorisé

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

27 août 2020

PD n°02751722A0001 Autorisé

Malassis

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

09 mai 2022 1 913 m² foncier

PD n°02751722A0002 Autorisé

Rue Des Houssieres

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

11 juil. 2022 533 432 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02751723A0001 Autorisé

D 316 La Ferme Du Buisson

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

05 juin 2023 6 615 m² foncier

PD n°0275172500001 Autorisé

1 Rue De Champenard

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

01 déc. 2025 13 655 m² foncier

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