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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274932500002

Permis de démolir n° 0274932500002 à Romilly-sur-Andelle, Rue Camille Saint Saens La Planquette 2 - Bat. V. Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932500002, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0274932500002

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0274932500002, délivré le 11 juillet 2025 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Camille Saint Saens La Planquette 2 - Bat. V. Hugo. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 463 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planquette 2 - Bat. V. Hugo

Territoires administratifs

Commune: Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 683650345
SIRET: 68365034500021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: EVREUX (27000)

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13 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0274932500002
Code commune INSEE	27493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Camille Saint Saens La Planquette 2 - Bat. V. Hugo à Romilly-sur-Andelle (27610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et autorisé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274932500002, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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