Permis de démolir n° 02770123H0001 à Val-de-Reuil, Voie De La Nation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 02770123H0001
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02770123H0001 porte sur un bâtiment situé Voie De La Nation. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK141, CK453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02770123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |