Permis de démolir n° 02749315A0002 à Romilly-sur-Andelle, Rue Blingue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 02749315A0002
Demandeur
SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02749315A0002 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Blingue. Le projet est porté par SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 1 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666350145
- SIRET
- 66635014500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de SOC GESTION ACTIFS FINANCIERS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |