Permis de démolir n° 02749316A0002 à Romilly-sur-Andelle, Rue Blingue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 02749316A0002
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02749316A0002 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un bâtiment situé Rue Blingue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE.
Le terrain d'assiette couvre 5 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY SUR ANDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704936
- SIRET
- 21270493600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMILLY S ANDELLE (27610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749316A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |