Permis de démolir n° 02719822I0002 à Mesnils-sur-Iton, Route De Verneuil - Damvil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 juin 2022
Dossier PD n° 02719822I0002
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719822I0002 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé Route De Verneuil - Damvil. Le demandeur déclaré est LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
La parcelle concernée s'étend sur 20 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (27240)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719822I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |