Permis de démolir n° 02767921I0002 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 1 Et Rue Du Joncheray Franchev
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 02767921I0002
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02767921I0002 a été délivré le 13 janvier 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Et Rue Du Joncheray Franchev. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Le terrain concerné couvre 5 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK196, ZK289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 683650345
- SIRET
- 68365034500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- EVREUX (27005)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767921I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |