Permis de démolir n° 02749317A0001 à Romilly-sur-Andelle, 25 Rue Neuve
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 02749317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02749317A0001 a été délivré le 3 août 2017, pour un bâtiment situé 25 Rue Neuve.
Le terrain concerné couvre 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Romilly-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY SUR ANDELLE (27610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02749317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |