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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701620A0003

Permis de démolir n° 02701620A0003 aux Andelys, 2 Rue Du Tuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701620A0003, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 02701620A0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701620A0003, délivré le 9 juillet 2020 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Tuf. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.

Le terrain concerné couvre 732 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 352896393
SIRET: 35289639300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701620A0003
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Tuf aux Andelys (27700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701620A0003, déposé en mairie des Andelys.

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