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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746723S0004

Permis de démolir n° 02746723S0004 à Pont-Audemer, 66 Route De Lisieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746723S0004, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 02746723S0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746723S0004 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un bâtiment situé 66 Route De Lisieux. CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 50 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH197, XH287, XH333. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

50 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH197 XH287 XH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262702822
SIRET: 26270282200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746723S0004
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Route De Lisieux à Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746723S0004, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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PD n°02746722S0003 Autorisé

Ancienne Route De Bernay

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08 déc. 2022 15 445 m² foncier

PD n°02746723S0002 Autorisé

4 Rue Du Doult Vitran

Pont-Audemer (27500)

06 févr. 2023 293 m² foncier SCI LOC ENVEL

PD n°02746723S0001 Autorisé

81 Route De Lisieux

Pont-Audemer (27500)

13 févr. 2023 615 m² foncier COMMUNE DE PONT-AUDEMER

PD n°02746723S0003 Autorisé

19 Route De Cormeilles

Pont-Audemer (27500)

12 sept. 2023 19 437 m² foncier COMMUNE DE PONT-AUDEMER

PD n°02746724S0002 Autorisé

Route De Saint Paul Et Ave

Pont-Audemer (27500)

20 févr. 2024 3 175 m² foncier MON LOGEMENT 27

PD n°02746724S0001 Autorisé

11 Cote De La Justice

Pont-Audemer (27500)

29 mars 2024 27 900 m² foncier COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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