Permis de démolir n° 02746723S0002 à Pont-Audemer, 4 Rue Du Doult Vitran
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 02746723S0002
Demandeur
SCI LOC ENVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746723S0002 a été délivré le 6 février 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Doult Vitran. Le demandeur déclaré est SCI LOC ENVEL.
Le terrain concerné couvre 293 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN337. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOC ENVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377789557
- SIRET
- 37778955700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |