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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744817F0001

Permis de démolir n° 02744817F0001 à Pacy-sur-Eure, Rue Charcot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 13 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744817F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 02744817F0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02744817F0001 a été délivré le 13 février 2017, pour un bâtiment situé Rue Charcot. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 9 025 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC253, AC254. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

9 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC253 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 01 (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744817F0001
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charcot à Pacy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 13 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744817F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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