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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744813F0002

Permis de démolir n° 02744813F0002 à Pacy-sur-Eure, 5 Rue Felix Lepouze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744813F0002, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PD n° 02744813F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Felix Lepouze, le permis de démolir n° 02744813F0002 a été délivré le 20 novembre 2013 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744813F0002
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Felix Lepouze à Pacy-sur-Eure (27120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744813F0002, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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Permis de démolir de la même période à Pacy-sur-Eure

PD n°02744813F0001 Autorisé

123 B Rue Isambard

Pacy-sur-Eure (27120)

09 juin 2013

PD n°02744814F0001 Autorisé

87Bis Rue Arisitde Briand

Pacy-sur-Eure (27120)

14 oct. 2014 COMMUNE DE PACY SUR EURE

PD n°02744816F0001 Autorisé

33 Rue Albert Camus

Pacy-sur-Eure (27120)

21 juil. 2016 6 780 m² foncier

PD n°02744817F0001 Autorisé

Rue Charcot

Pacy-sur-Eure (27120)

13 févr. 2017 9 025 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02744818F0001 Autorisé

9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy

Pacy-sur-Eure (27120)

05 juin 2018 191 m² foncier COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

PD n°02744818F0002 Commencé

Pacy-sur-Eure (27120)

06 nov. 2018

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