Permis de démolir n° 02744816F0001 à Pacy-sur-Eure, 33 Rue Albert Camus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 02744816F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Albert Camus, le permis de démolir n° 02744816F0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 6 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI602. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIERREY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02744816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |