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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742523Z0002

Permis de démolir n° 02742523Z0002 à Nassandres sur Risle, 7 Rue Du 16 Aout 1944 Nassandres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MON LOGEMENT 27 et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742523Z0002, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 02742523Z0002

Demandeur

MON LOGEMENT 27

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742523Z0002 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Du 16 Aout 1944 Nassandres. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nassandres

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301898037
SIRET: 30189803700033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742523Z0002
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du 16 Aout 1944 Nassandres à Nassandres sur Risle (27550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MON LOGEMENT 27 et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742523Z0002, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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