Permis de démolir n° 02725315B0004 à Nassandres sur Risle, La Fayelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 02725315B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725315B0004 a été délivré le 3 avril 2015, pour un bâtiment situé La Fayelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02725315B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |