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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742523Z0001

Permis de démolir n° 02742523Z0001 à Nassandres sur Risle, 10 Rue De La Petite Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MON LOGEMENT 27 et autorisée le 21 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742523Z0001, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 02742523Z0001

Demandeur

MON LOGEMENT 27

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742523Z0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Petite Fontaine. MON LOGEMENT 27 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 719 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C335, C336. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C335 C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	719 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 301898037
SIRET: 30189803700033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742523Z0001
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Petite Fontaine à Nassandres sur Risle (27550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MON LOGEMENT 27 et autorisée le 21 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742523Z0001, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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