Permis de démolir n° 02742521Z0001 à Nassandres sur Risle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 02742521Z0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742521Z0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |