Permis de démolir n° 02742515B0004 à Nassandres sur Risle, Village De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 02742515B0004
Demandeur
COMMUNE DE NASSANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742515B0004 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé Village De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NASSANDRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NASSANDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704258
- SIRET
- 21270425800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742515B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |