Permis de démolir n° 02742520Z0001 à Nassandres sur Risle, 2 Rue Des Communes Fontaine La Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PD n° 02742520Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2020 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742520Z0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Communes Fontaine La Soret.
Le terrain support du projet couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Nassandres sur Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine La Soret
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |