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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692442600002

Permis de démolir n° 0692442600002 à Tassin-la-Demi-Lune, Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442600002, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0692442600002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692442600002, délivré le 27 juillet 2026 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 19 099 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS577. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

19 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944793654
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LYON 03 (69003)

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16 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692442600002
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442600002, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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