Permis de démolir n° 02737524A0012 à Louviers, 36 Avenue Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 02737524A0012
Demandeur
SCI DU 36 CHURCHILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737524A0012 a été délivré le 13 août 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Avenue Winston Churchill. La demande émane de SCI DU 36 CHURCHILL.
Le terrain concerné couvre 10 987 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA358, ZA361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 36 CHURCHILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930094339
- SIRET
- 93009433900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737524A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |