Permis de démolir n° 02737519A0001 à Louviers, 131 Rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 02737519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737519A0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 131 Rue Saint Germain.
Le terrain d'assiette couvre 1 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCARVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |