Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737521A0004

Permis de démolir n° 02737521A0004 à Louviers, 1 Avenue Winston Churchill

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 02737521A0004

Demandeur

LES LOUVERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Winston Churchill, le permis de démolir n° 02737521A0004 a été délivré le 26 juillet 2021 à Louviers (Eure, Normandie). LES LOUVERIES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 848 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 848 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOUVERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792205924
SIRET
79220592400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737521A0004
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Winston Churchill à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LES LOUVERIES et autorisée le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0004, déposé en mairie de Louviers.

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