Permis de démolir n° 02737519A0004 à Louviers, Place Ernest Thorel - Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 02737519A0004
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737519A0004 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un bâtiment situé Place Ernest Thorel - Rue. Le projet est porté par NIORT 94.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD180, BD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737519A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |