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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0273752500017

Permis de démolir n° 0273752500017 à Louviers, Avenue Francois Mitterrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 1 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500017, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0273752500017

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 0273752500017 a été délivré le 1 décembre 2025 à Louviers (Eure, Normandie). COMMUNE DE LOUVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 17 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT550, AT547. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

17 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Localisation du projet à Louviers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT550 AT547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703755
SIRET: 21270375500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0273752500017
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Francois Mitterrand à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et autorisé le 1 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500017, déposé en mairie de Louviers.

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