Permis de démolir n° 02737513A0002 à Louviers, 15 Chaus Du Vexin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 02737513A0002
Demandeur
GDF SUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737513A0002 porte sur un bâtiment situé 15 Chaus Du Vexin. Le dossier a été déposé par GDF SUEZ.
La parcelle concernée s'étend sur 7 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDF SUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542107651
- SIRET
- 54210765113030
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92930)
Autres dossiers de GDF SUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |