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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737522A0008

Permis de démolir n° 02737522A0008 à Louviers, 15 Chs Du Vexin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPEED REHAB et autorisé le 7 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0008, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PD n° 02737522A0008

Demandeur

SPEED REHAB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Chs Du Vexin, le permis de démolir n° 02737522A0008 a été délivré le 7 janvier 2023 à Louviers (Eure, Normandie). Le projet est porté par SPEED REHAB.

Le terrain concerné couvre 10 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2023

Surface du terrain

10 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/01/2023

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV20 AV179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPEED REHAB

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833285513
SIRET: 83328551300036
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737522A0008
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chs Du Vexin à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPEED REHAB et autorisé le 7 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0008, déposé en mairie de Louviers.

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