Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02731122B0001

Permis de démolir n° 02731122B0001 à Harcourt, 46 Rue De La Liberation Aout 1944

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 02731122B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue De La Liberation Aout 1944, le permis de démolir n° 02731122B0001 a été délivré le 15 juillet 2022 à Harcourt (Eure, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Harcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCOURT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02731122B0001
Code commune INSEE 27311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Liberation Aout 1944 à Harcourt (27800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731122B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

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