Permis de démolir n° 02731116B0001 à Harcourt, 4 Pl Francoise De Brancas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 02731116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harcourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02731116B0001 a été délivré le 3 février 2017, pour un bâtiment situé 4 Pl Francoise De Brancas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H581. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Harcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Harcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |