Permis de démolir n° 02731113B0001 à Harcourt, 9-10 Rue St Sauveur Le Bocage
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 02731113B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02731113B0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Harcourt (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9-10 Rue St Sauveur Le Bocage.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E274P, E273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Harcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Harcourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERS-LA-CAMPAGNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |