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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02731125B0001

Permis de démolir n° 02731125B0001 à Harcourt, 1 Rue Aux Roux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOPAZE et autorisé le 13 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731125B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 02731125B0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOPAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Harcourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02731125B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Aux Roux. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOPAZE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H515. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Harcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Harcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harcourt Code postal 27800 Identifiant INSEE 27311
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOPAZE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952969954
SIRET: 95296995400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARCOURT (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02731125B0001
Code commune INSEE	27311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Aux Roux à Harcourt (27800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOPAZE et autorisé le 13 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731125B0001, déposé en mairie d'Harcourt.

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Permis de démolir de la même période à Harcourt

PD n°02731113B0001 Autorisé

9-10 Rue St Sauveur Le Bocage

Harcourt (27800)

30 juil. 2013

PD n°02731115B0001 Autorisé

23 Rue De La Liberation

Harcourt (27800)

08 juin 2015

PD n°02731116B0001 Autorisé

4 Pl Francoise De Brancas

Harcourt (27800)

03 févr. 2017

PD n°02731119B0001 Autorisé

Rue De Thibouville

Harcourt (27800)

19 nov. 2019

PD n°02731122B0001 Autorisé

46 Rue De La Liberation Aout 1944

Harcourt (27800)

15 juil. 2022

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