Permis d'aménager n° 02731125B0001 à Harcourt, Rue De La Liberation Aout 1944
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 02731125B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2026 à Harcourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02731125B0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation Aout 1944.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H402, H404. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Harcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731125B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |