Permis de démolir n° 02731115B0001 à Harcourt, 23 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 02731115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02731115B0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Harcourt (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Liberation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Harcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Harcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |