Permis de démolir n° 02731119B0001 à Harcourt, Rue De Thibouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 02731119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harcourt (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02731119B0001 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De Thibouville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Harcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Harcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02731119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |