Permis de démolir n° 02727924A0001 à Gasny, 59 Rue De Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 02727924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2024 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727924A0001 porte sur un bâtiment situé 59 Rue De Vernon.
Le terrain concerné couvre 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |