Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272752500001

Permis de démolir n° 0272752500001 à Gaillon, 20 Rue Des Arrieres Fosses

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0272752500001

Demandeur

VILARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272752500001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Arrieres Fosses. Le demandeur déclaré est VILARET.

Le terrain concerné couvre 1 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Gaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILARET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812906949
SIRET
81290694900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272752500001
Code commune INSEE 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Arrieres Fosses à Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VILARET et autorisée le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272752500001, déposé en mairie de Gaillon.

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