Permis de démolir n° 0272752500001 à Gaillon, 20 Rue Des Arrieres Fosses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 0272752500001
Demandeur
VILARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2025 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272752500001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Arrieres Fosses. Le demandeur déclaré est VILARET.
Le terrain concerné couvre 1 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812906949
- SIRET
- 81290694900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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