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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272542600002

Permis de démolir n° 0272542600002 à Fontaine-sous-Jouy, 3 Alle Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI INVEST'IMMO et autorisé le 6 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272542600002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 0272542600002

Demandeur

SCI INVEST'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272542600002 a été délivré le 6 août 2026 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Alle Du Chateau. SCI INVEST'IMMO figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D336. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

6 août 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

17/07/2026

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVEST'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453716946
SIRET: 45371694600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: FONTAINE SOUS JOUY (27120)

Autres dossiers de SCI INVEST'IMMO

PD n°02725413F0002 Autorisé

All Du Chateau Les Oriets

13 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272542600002
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Alle Du Chateau à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI INVEST'IMMO et autorisé le 6 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272542600002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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