Retour aux autorisations de Fontaine-sous-Jouy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725415F0002

Permis de démolir n° 02725415F0002 à Fontaine-sous-Jouy, 7 Rue De La Poste Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MONTLHERY et autorisé le 19 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725415F0002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 02725415F0002

Demandeur

SCI MONTLHERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725415F0002 a été délivré le 19 mai 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Poste Le Village. SCI MONTLHERY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C222. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTLHERY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 529969750
SIRET: 52996975000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725415F0002
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Poste Le Village à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MONTLHERY et autorisé le 19 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725415F0002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontaine-sous-Jouy

PD n°02725413F0001 Autorisé

7 Rue Du Bailli

Fontaine-sous-Jouy (27120)

25 avr. 2013

PD n°02725413F0002 Autorisé

All Du Chateau Les Oriets

Fontaine-sous-Jouy (27120)

13 juil. 2013 SCI INVEST'IMMO

PD n°02725415F0001 Autorisé

5 Chem Des Fermes Les Oriots

Fontaine-sous-Jouy (27120)

03 avr. 2015 SCI LES ORIOTS

PD n°02725419I0001 Autorisé

3 Rue Du Prieure

Fontaine-sous-Jouy (27120)

11 févr. 2020

PD n°02725421F0001 Autorisé

15 Rue Du Bailli

Fontaine-sous-Jouy (27120)

07 mai 2021 5 022 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02725423F0001 Autorisé

1 Rue Du Prieure

Fontaine-sous-Jouy (27120)

17 mars 2023 404 m² foncier COPSIPARIS

Autres types d'autorisations à Fontaine-sous-Jouy

Permis de construire à Fontaine-sous-Jouy

32 autorisations

Permis d'aménager à Fontaine-sous-Jouy

1 autorisation