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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725419I0001

Permis de démolir n° 02725419I0001 à Fontaine-sous-Jouy, 3 Rue Du Prieure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725419I0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 02725419I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02725419I0001 a été délivré le 11 février 2020 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Prieure.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC432. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE SOUS JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725419I0001
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Prieure à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725419I0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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