Permis de démolir n° 0272542600001 à Fontaine-sous-Jouy, 15 Rue Du Rosey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0272542600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272542600001, délivré le 24 février 2026 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Rosey.
Le terrain concerné couvre 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B438. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |