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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725415F0001

Permis de démolir n° 02725415F0001 à Fontaine-sous-Jouy, 5 Chem Des Fermes Les Oriots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORIOTS et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725415F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 02725415F0001

Demandeur

SCI LES ORIOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725415F0001 a été délivré le 3 avril 2015, pour un bâtiment situé 5 Chem Des Fermes Les Oriots. Le dossier a été déposé par SCI LES ORIOTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oriots

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ORIOTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431834951
SIRET: 43183495100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725415F0001
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chem Des Fermes Les Oriots à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORIOTS et autorisé le 3 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725415F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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